CLERMONT BUSINESS CENTER

Politique de confidentialité — version préparatoire

Mise à jour : 4 novembre 2026.

Site en préparation et paiements en mode test. Cette page décrit les traitements identifiés et les mesures restant à finaliser. Elle ne certifie pas la conformité du logiciel. N’utilisez que des données fictives et les cartes de test Stripe pour les simulations ; n’envoyez pas de justificatifs réels tant que le parcours n’est pas finalisé.

1. Responsable et contact

Le site domiciliation.info est développé pour le projet Clermont Business Center, 13 rue Lamartine, 34800 Clermont-l’Hérault. La SASU est en cours de création. L’identité complète de la personne actuellement responsable des traitements, puis celle de la société après sa création, doivent être précisées dans les mentions légales. La future société n’est pas présentée comme déjà immatriculée.

Pour toute question ou demande relative à vos données : info@domiciliation.info. Téléphone : 06 49 19 97 12.

2. Données traitées et utilité

Compte : adresse e-mail, empreinte du mot de passe, rôle et date de création, pour permettre la connexion et gérer les autorisations. La base identifiée contient une empreinte du mot de passe, pas un champ de mot de passe en clair.
Dossier professionnel : entreprise, SIREN, forme d’activité, représentant, téléphone, adresse, offre choisie et état d’examen, pour préparer et examiner la demande.
Justificatifs : documents déposés, catégorie, nom du fichier, type, taille, statut et date. Leur contenu peut comporter des données personnelles sensibles au sens courant ; ne transmettre que les pièces strictement demandées, sans données superflues.
Réservations : espace, date, heure, durée, prix et états de réservation et de paiement.
Stripe : e-mail, montants, offre, identifiants de session et d’abonnement, événements et états de paiement. La saisie de la carte s’effectue sur le parcours Stripe ; le schéma de base examiné ne comporte pas de champ de numéro de carte ou de cryptogramme. Utiliser exclusivement des cartes de test durant cette phase.
E-mails de service : destinataire, objet, contenu, état d’envoi et tentatives. Des copies peuvent subsister dans les messageries des destinataires et du prestataire de messagerie.
Sécurité : compteurs et échéances de limitation des requêtes. Des journaux techniques peuvent également être traités par l’hébergeur ; leur contenu et leur durée doivent être confirmés.

Les données proviennent principalement de vos formulaires et dépôts, ainsi que des retours techniques de Stripe. Les champs nécessaires à une demande doivent être signalés lors de leur collecte. Leur absence peut empêcher la création du compte ou le traitement du service demandé ; les informations facultatives doivent rester identifiables.

3. Fondements des traitements

Les démarches demandées par la personne pour son propre contrat relèvent des mesures précontractuelles ou de l’exécution du contrat. Lorsque le contact représente une société cliente, la gestion de cette relation peut relever de l’intérêt légitime du gestionnaire et de l’entreprise cliente. La protection du site contre les abus relève de l’intérêt légitime de sécurité, dans une mesure proportionnée. Les contrôles imposés par un texte et la conservation des pièces obligatoires relèvent des obligations légales applicables, à préciser avant le lancement.

Cette page ne vaut pas consentement général à tous les usages. Les simulations doivent être limitées aux données nécessaires aux essais. Toute prospection ou nouvelle finalité nécessitera une information adaptée et, lorsqu’il est requis, un consentement spécifique.

4. Destinataires et prestataires

L’accès de gestion est destiné aux seules personnes habilitées. IONOS intervient pour l’hébergement et la messagerie ; Stripe pour le parcours de paiement, actuellement en test. Ces prestataires peuvent traiter des données selon leur rôle et leurs conditions. Les destinataires légaux peuvent recevoir les informations exigées par les textes applicables.

Les entités contractantes, les contrats de traitement, la localisation des données, les éventuels sous-traitants ultérieurs et les transferts hors Espace économique européen restent à vérifier. Aucun hébergement exclusivement en France ou absence de transfert international n’est garanti par cette page. Les garanties applicables devront être documentées et communiquées avant le parcours définitif.

Informations des prestataires : confidentialité IONOS et confidentialité Stripe.

5. Conservation et suppression

Point restant à mettre en œuvre : les extraits vérifiés ne démontrent pas une purge automatique des dossiers, comptes, e-mails ou sauvegardes. L’existence d’une fonction de suppression de justificatif ne prouve pas son effacement de toutes les copies. Aucune suppression automatique à une échéance précise n’est promise ici.

Les données de simulation doivent être supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux essais. Avant de recueillir de vrais dossiers, le gestionnaire doit arrêter et appliquer un calendrier couvrant la base active, les archives et les sauvegardes, avec une procédure de suppression vérifiable.

Pour le futur service, les critères seront la durée utile à la demande ou à la relation contractuelle, les obligations légales propres aux pièces et les besoins justifiés de preuve. Seules les données nécessaires à ces obligations seront archivées avec un accès restreint. Par exemple, les pièces comptables soumises à l’obligation légale correspondante sont conservées dix ans ; cela ne justifie pas de conserver tous les justificatifs ou tous les scans pendant dix ans.

Les durées des demandes non abouties, fichiers d’identité, e-mails, scans, journaux, traces Stripe et sauvegardes restent à définir par catégorie. La procédure devra aussi éviter la réintroduction de données supprimées lors d’une restauration. Pour les données déjà communiquées, contactez info@domiciliation.info afin de demander leur examen et, lorsque possible, leur suppression.

6. Cookies et sécurité

Le logiciel utilise un cookie de session pour la connexion. Les extraits examinés prévoient les attributs HttpOnly et SameSite=Lax ; l’attribut Secure dépend de la configuration du serveur et doit être contrôlé. Une durée de huit heures est configurée pour les sessions permanentes ; le comportement effectif de la connexion et la durée du cookie devront être vérifiés dans le navigateur.

Le refus ou la suppression du cookie de connexion peut empêcher l’accès à l’espace personnel. L’inventaire des autres cookies et traceurs n’est pas terminé : cette page ne prétend pas qu’ils sont absents. Les traceurs non nécessaires soumis au consentement devront rester bloqués avant le choix de l’utilisateur.

Le site utilise HTTPS. Les habilitations, la protection effective des fichiers privés, les sauvegardes et la configuration de sécurité doivent faire l’objet de vérifications régulières. Ne transmettez jamais un mot de passe ou une clé d’accès par e-mail.

7. Vos droits

Selon le traitement et les conditions légales applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir. L’effacement peut être limité par une obligation de conservation ou la défense de droits en justice.

Écrivez à info@domiciliation.info en précisant votre demande. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire en cas de doute ; n’envoyez pas spontanément de pièce d’identité. Une réponse doit en principe intervenir sous un mois, avec une prolongation possible de deux mois supplémentaires lorsque la loi le permet et après vous en avoir informé dans le premier mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez nous contacter préalablement pour faciliter la résolution de votre demande, sans que cela conditionne votre droit de réclamation.

8. Futurs services et mise à jour

La numérisation du courrier pour le compte des clients nécessite un mandat d’ouverture et un encadrement contractuel spécifique des traitements de données. Elle ne doit pas être confondue avec le simple dépôt de justificatifs. Les données éventuelles de serrure électronique et de contrôle d’accès devront également faire l’objet d’une information adaptée avant leur mise en service.

La collecte de données de tiers, les éventuelles décisions automatisées et les flux non encore examinés devront être vérifiés avant publication de la version définitive. Tout changement significatif sera porté à la connaissance des personnes concernées. La présente page reste préparatoire tant que les éléments signalés ne sont pas complétés.

Références : information des personnes et durées de conservation — CNIL.

Suggestions d’adresses — Géoplateforme IGN

Le formulaire interroge directement le service de géocodage de la Géoplateforme de l’IGN depuis votre navigateur. À partir de trois caractères et après une courte pause de saisie, le texte du champ d’adresse est envoyé au service pour obtenir des suggestions. Le service reçoit également votre adresse IP et les informations techniques accompagnant la requête.

Le code examiné ne joint pas le nom, l’e-mail, le téléphone, le mot de passe ou les justificatifs à cette requête. Toutefois, tout texte écrit dans le champ d’adresse est transmis : n’y saisissez aucune information supplémentaire.

La saisie manuelle reste possible, mais elle ne désactive pas les requêtes automatiques. La base légale, les conditions de traitement par l’IGN et les durées de conservation de ses journaux restent à vérifier avant la finalisation du parcours.

Présentation officielle du service.